Conditions Générales de Vente

 

 

Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales de vente qui régissent les ventes sur le site internet des Editions Beuscher Arpège : http://beuscher-arpege.fr/ (le « Site » ).

Dès votre achat en ligne vous avez un contrat avec les Editions Beuscher Arpège.
Le fait d'effectuer un achat sur le Site et de valider cet achat implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente et vous vous engagez à les respecter.

A la suite de votre achat sur le Site, notre service clients vous enverra un e-mail de confirmation de votre achat.

 

1. Utilisation des partitions téléchargées :


Vous reconnaissez expressément que les partitions téléchargées sont protégées par des dispositions nationales et/ou internationales en matière de droit d'auteur.
 

En achetant une partition, vous pouvez :


- imprimer la partition achetée une seule et unique fois.
 

Il est formellement interdit de :


- télécharger la partition afin de la stocker sur votre ordinateur ou tout autre ordinateur
- photocopier la partition une fois imprimée
- changer, modifier ou éditer la partition
- utiliser la partition sous quelque format que ce soit à des fins commerciales ou dans tout autre but autre que son utilisation dans un cadre purement privé et gratuit.

 

2. Prix :


Les prix sont indiqués en Euros TTC, le taux de TVA étant actuellement de 5,5 %.
Les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, sans aucun préavis ou mention préalable, étant entendu que les produits achetés sont facturés au prix en vigueur au moment de l'achat sur le Site.
 

3. Paiement :


Le Site vous permet d'effectuer vos achats en ligne en réglant par Carte Bleue et Carte Visa. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée.

 

4. Protection des données à caractère personnel :


Les informations nominatives collectées lors des achats effectués sur le Site sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation commerciale entre l'acheteur et les Editions Beuscher Arpège.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de vous opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de vous opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées à des fins de sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de vous opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'aliné a 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Editions Beuscher Arpège, 27 Rue de Berri, 75008 Paris.
 

5. Service clients/Réclamations :


Pour toute information, question ou conseil, nous restons à votre disposition sur l'e-mail : contact@beuscher-arpege.fr.
Notez cependant qu'aucun remboursement des achats en ligne ne pourra être effectué .

 

6. Loi applicable/Attribution de juridiction :


Tous les achats effectués sur le Site sont soumis à la loi française et en cas de contestation ou de litige, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront compétents.

 

7. Contact :


Pour toute question ou commande de formats originaux, vous pouvez nous contacter :